Charte des utilisateurs

  • L’Utilisateur est responsable des messages qu’il poste dans la rubrique « Les idées proposées ». A ce titre, il s’engage notamment à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment :

– Le respect de la vie privée, le droit à l’image des personnes et des biens, au droit de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur et le droit des marques) et au droit de la presse (notamment en matière de diffamation, d’incitation à la haine raciale, d’appel à la violence, de révisionnisme ou négationnisme, etc.),

– Les règles d’ordre public et de bonnes mœurs, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique et pédophile.

  • L’Utilisateur s´interdit notamment de :

– Se faire passer pour une autre personne ou s’exprimer au nom d’une société, d’une association, etc. sans en avoir l’autorisation,

– Faire preuve d’agressivité ou de violence,

– Diffuser des informations délibérément fausses,

– Divulguer des informations confidentielles,

– Déposer des éléments contenant des virus,

– Harceler un autre Utilisateur ou un tiers, de quelque manière que ce soit, notamment par la répétition de messages identiques ou similaires,

– Tenir des propos incitant à la haine, à la violence, au suicide, au terrorisme, à la pratique d’activités illicites ou à la commission de crimes ou de délits,

– Tenir des propos à caractère discriminatoire, raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, etc.,

– Faire de la publicité pour une marque, un produit ou un service,

– Collecter et conserver les données personnelles des autres Utilisateurs,

– Manipuler le pseudonyme de manière à dissimuler l’origine du message mis en ligne sur le site,

– Se comporter de façon à porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de Caen la mer habitat.

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